Quel montant pour votre projet ?
Un taux de base, trois majorations qui s’additionnent, un plafond. Et une ligne à budgéter dès maintenant : la prime est imposable.
Un taux de base, trois majorations.
Faites défiler horizontalement pour tout lire.
| Micro et petite | Moyenne | ||
|---|---|---|---|
| Taux de base | 25% | 25% | Des dépenses éligibles hors TVA, sans aucune majoration. |
| Starter | +25% | +20% | Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans. |
| Exemplarité environnementale | +30% | +20% | Reconnaissance officielle, au niveau de l’entreprise ou de chaque unité bruxelloise. |
| Exemplarité sociale | +30% | +20% | Même mécanisme, sur le plan social. |
Plafond
70%
Les majorations se cumulent, mais le total ne dépasse jamais 70%.
Par année civile
10.000 €
Par entreprise, toutes missions confondues. Deux missions maximum par an.
Minimum
500 €
De prime par demande. En dessous, le dossier n’est pas recevable.
Trois exemples, calculés par la Région.
- 01Aucune majoration : 25% des frais admis hors TVA.
- 02Une micro-entreprise starter : 25% + 25%, soit 50%.
- 03Une petite entreprise de sept ans, exemplaire sur les deux plans : 25% + 30% + 30%, plafonné à 70%.
Faites le calcul avec vos chiffres.
Estimez votre prime
Déjà une prime cette année ?
Prime estimée
1.500 €
Votre taux
25%
Estimation indicative, sous réserve des dépenses admises et de la décision de la Région. Vous avancez les frais. La prime est imposable.
Voir si je suis éligiblePrime après ISOC à 25%* 1.125 €
* Illustration fiscale simplifiée : un taux d’ISOC de 25% est appliqué à la prime seule. Ce calcul ne représente pas le coût net du projet. Votre comptable peut préciser l’effet réel selon votre situation.
La prime est imposable.
La prime doit figurer dans les revenus imposables de votre entreprise. À titre d’illustration, appliquer 25% d’ISOC à une prime de 5.000 € donne 1.250 € d’impôt sur la prime seule. Ce calcul dérivé n’est pas un coût net : le traitement des dépenses et votre situation fiscale comptent aussi. Faites valider le budget par votre comptable.
Attention ! Cette prime fait partie des revenus imposables de votre entreprise. Elle doit donc figurer dans votre déclaration fiscale.
Bruxelles Économie et Emploi
Un projet en tête ? Voici qui peut le construire.
Je suis Dan Martens. Avec D4NT, je conçois des sites, des outils sur mesure et des automatisations. Je vous aide à préciser le besoin, puis je construis ce qui fera avancer votre activité.
Je construis les outils avec l’IA, puis je les teste et les adapte à votre activité.
Décrivez ce que vous aimeriez améliorer. Nous pourrons préciser la mission, le budget et les éléments techniques à préparer pour une éventuelle demande de prime.
Ou par email : hello@d4nt.be
Vous choisissez votre consultant.La Région décide de l’octroi de la prime.
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