Préparer et déposer votre demande.
La demande se dépose dans MonBEE. Préparez le devis et les annexes, puis conservez l’avis de réception automatique qui confirme la réception par l’administration.
À retenir : la Région doit recevoir votre demande au plus tard la veille du début de la mission.
Les pièces à préparer selon votre situation.
- 01
L'offre du consultant
Un devis valide au dépôt, détaillé et ventilé poste par poste, avec le périmètre, le prix hors TVA et les dates. Si sa validité a expiré, demandez une nouvelle offre.
- 02
Le curriculum vitae du consultant
La Région vérifie que le prestataire est spécialisé dans le domaine et exerce la consultance depuis au moins deux ans. Elle peut faire appel à un expert externe pour juger de sa compétence.
- 03
Un mandat
À prévoir si une autre personne introduit la demande en votre nom, selon les pièces requises par MonBEE.
- 04
Extrait bancaire ou relevé d'identité bancaire
Les coordonnées du compte bancaire du bénéficiaire, pour le versement éventuel de la prime.
- 05
Extrait du registre de commerce
Si le prestataire est établi à l’étranger : un extrait du registre de commerce, ou un autre justificatif de ses activités principales.
- 06
Preuve d'exemplarité environnementale (optionnel)
Uniquement si vous demandez cette majoration. La reconnaissance doit couvrir soit l'entreprise entière, soit chacune de vos unités d'établissement bruxelloises.
- 07
Preuve d'exemplarité sociale (optionnel)
À joindre si vous sollicitez la majoration sociale, avec la reconnaissance demandée pour votre entreprise.
- 08
Les pièces sont réunies ?
Vérifiez les documents qui vous concernent et les majorations cochées. Votre dossier peut alors être déposé dans MonBEE, avant le début de la mission.
À retenir : Les majorations ne sont pas automatiques : cochez les cases correspondantes, même si vous joignez les preuves.
Les six échéances qui suivent.
- 01
Accusé de réception
Automatique, émis par MonBEE. Tant qu'il n'est pas arrivé, la demande n'est pas déposée.
- 02
Dossier incomplet
La Région vous notifie les pièces manquantes dans les 15 jours de la réception. Vous avez un mois à dater de cette notification pour compléter.
- 03
Décision
L’article 19 prévoit quatre mois après réception, ou après expiration du délai de complément si le dossier est incomplet. Un mois supplémentaire est prévu si BEE sollicite un expert extérieur.
- 04
Démarrage
La mission commence au plus tôt le lendemain du dépôt, et au plus tard 3 mois après la notification de la décision.
- 05
Justificatifs
Envoyez la demande de paiement et les pièces indiquées dans votre décision via MonBEE dans les 12 mois après la notification d’octroi, selon BEE et MonBEE.
- 06
Paiement
La Région communique le montant retenu, vous renvoyez une déclaration de créance, et la prime est versée en une fois.
À retenir : Ce délai court à partir de la notification d’octroi, même si la mission commence plus tard. Vérifiez la date limite inscrite dans votre décision.
Voir le calendrier en un schéma
Faites défiler horizontalement pour tout lire.
Les 12 mois pour les justificatifs courent à partir de la notification d’octroi, selon BEE et MonBEE. Vérifiez la date limite indiquée dans votre décision.
Deux engagements qui durent
- Rester en Région bruxelloise. Vous devez y maintenir une unité d'établissement et une activité économique pendant au moins trois ans à dater de la décision.
- La charte du numérique responsable. En demandant la prime, vous vous engagez à respecter ses principes, notamment l’accessibilité, la protection des données et l’éthique algorithmique.
Questions fréquentes
Un brouillon sauvegardé vaut-il dépôt ?
Non. MonBEE distingue quatre étapes : compléter, vérifier, signer et envoyer. La sauvegarde permet de reprendre le dossier. Conservez l’avis de réception automatique après l’envoi : il confirme que BEE l’a reçu.
Mon consultant peut-il déposer pour moi ?
Oui, avec un mandat donnant procuration pour introduire et suivre la demande pour le compte d’une personne habilitée à engager votre entreprise. Le compte MonBEE et la signature itsme restent personnels : ne partagez pas vos accès.
Puis-je commencer avant la décision ?
La page BEE autorise un démarrage dès le lendemain du dépôt, confirmé par l’avis de réception. Vous assumez alors le risque de refus et le coût de la mission. Attendre la notification d’octroi réduit ce risque initial.
La prime est-elle versée dès l’accord ?
Non. Vous avancez les frais, puis transmettez la demande de paiement et les justificatifs. BEE communique le montant retenu ; vous renvoyez une déclaration de créance avant le versement en une fois.
D’abord la demande. Ensuite la mission.
Conservez l’avis de réception de MonBEE avant de commencer. Le dépôt ne garantit pas l’octroi : si vous démarrez avant la décision, vous assumez le risque de refus.
Un projet en tête ? Voici qui peut le construire.
Je suis Dan Martens. Avec D4NT, je conçois des sites, des outils sur mesure et des automatisations. Je vous aide à préciser le besoin, puis je construis ce qui fera avancer votre activité.
Je construis les outils avec l’IA, puis je les teste et les adapte à votre activité.
Décrivez ce que vous aimeriez améliorer. Nous pourrons préciser la mission, le budget et les éléments techniques à préparer pour une éventuelle demande de prime.
Ou par email : hello@d4nt.be
Vous choisissez votre consultant.La Région décide de l’octroi de la prime.
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