Votre entreprise peut-elle en bénéficier ?

Ce test donne un premier repère en six questions. Les conditions détaillées suivent : le résultat ne constitue ni un accord ni une décision de la Région.

01

Éligible ? Six questions.

Pas d'email, pas de formulaire. Le résultat s'affiche tout de suite.

01 Un siège d'exploitation en Région bruxelloise ?

Une unité d'établissement inscrite à la BCE, avec une vraie activité et ses propres moyens. Le siège social peut être ailleurs.

02 Votre entreprise répond-elle à la définition d’une PME ?

Moins de 250 ETP, et chiffre d’affaires annuel de 50 millions € maximum ou bilan de 43 millions € maximum. Tenez aussi compte des entreprises partenaires et liées.

03 Votre secteur est-il éligible ?

Vérifiez votre code NACE dans la liste officielle. Les exclusions dépendent de l’activité exacte et certaines dérogations concernent les starters. Un intitulé général de secteur ne suffit pas.

04 La mission n'a pas encore commencé ?

La Région doit recevoir votre demande au plus tard la veille du démarrage.

05 Une mission ponctuelle de six mois maximum ?

Un problème ponctuel, avec un début et une fin. Pas de la maintenance, pas de la sous-traitance régulière.

06 La prime estimée atteint-elle 500 € ?

Le minimum porte sur la prime, pas sur le devis. Au taux de base de 25%, cela correspond à 2.000 € de mission : c’est notre calcul, pas un seuil publié. Avec une majoration, un budget inférieur peut suffire.

Cet outil reprend les conditions publiées par la Région. Il ne remplace pas l'instruction du dossier et ne garantit aucune décision.

02

Ce que la Région vérifie.

01

Une PME

Indépendants et sociétés répondant à la définition européenne de PME : moins de 250 ETP et respect des seuils financiers. Pour une ASBL, l’accès existe dans certains cas particuliers et doit être confirmé auprès de BEE. Les liens avec d’autres entreprises peuvent modifier la catégorie retenue.

02

Un siège d’exploitation à Bruxelles

Au moins une unité d’établissement inscrite à la BCE dans l’une des dix-neuf communes bruxelloises : Bruxelles-Ville, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre. Avec une activité réelle et ses propres moyens. Le siège social peut être ailleurs.

03

Un secteur admis

Le code NACE de l’activité concernée doit être admis. La liste officielle prévoit des exclusions et des exceptions pour certaines activités starters. Vérifiez aussi la conversion NACE-BEL 2008 vers 2025.

Télécharger les secteurs éligibles (PDF)
04

Une mission délimitée

Un problème ponctuel que vous ne savez pas régler en interne, avec un début et une fin, six mois maximum. Pas de la sous-traitance régulière, pas vos frais de fonctionnement.

Trois domaines sont visés : la digitalisation des processus, des moyens de production, des produits ou services ; la sécurité informatique ; le développement ou l’amélioration technique d’un site internet.

Le matériel, les abonnements récurrents et les formations seules ne sont pas couverts par cette mission de consultance.

05

Un consultant qui répond aux critères

Spécialisé, actif en consultance depuis au moins deux ans, avec des références et indépendant de votre entreprise. Les services concernés font partie des activités principales du prestataire. Il ne peut pas vous avoir déjà fourni deux missions subsidiées au titre de cet arrêté au cours des deux dernières années.

06

Les obligations courantes

Comptes annuels déposés, moins de 300.000 € d’aides de minimis sur trois ans, pas plus de 75% de financement public, et un plan de diversité au-delà de 50 personnes.

Bruxelles Économie et Emploi ↗
Voir le récapitulatif des critères en un schéma

Faites défiler horizontalement pour tout lire.

Êtes-vous éligible à la prime Digitalisation ? Sept vérifications à faire dans l'ordre : taille de l'entreprise, siège d'exploitation bruxellois, code NACE admis, objet de la mission, caractère ponctuel, profil du prestataire, et dépôt avant le début de la mission. Êtes-vous éligible ? SEPT VÉRIFICATIONS, DANS CET ORDRE Une seule réponse négative bloque le dossier. 1. Micro, petite ou moyenne entreprise ? Effectif, chiffre d'affaires, total de bilan Non : grande entreprise, hors dispositif 2. Siège d'exploitation à Bruxelles ? Au moins une unité d'établissement en Région Non : voir les aides wallonnes ou flamandes 3. Code NACE admis ? Code exact dans la liste officielle, en NACE-BEL 2008 Non : le code exact est exclu ou réservé aux starters. Vérifiez le code, pas le secteur 4. La mission relève-t-elle des trois objets ? Digitalisation des processus, sécurisation informatique, ou réalisation et amélioration technique du site Non : le contenu, le graphisme et la publicité ne sont pas financés 5. Problème ponctuel, et non récurrent ? Six mois maximum, compétence absente en interne, hors dépenses de fonctionnement normales Non : maintenance, support, abonnement, sous-traitance régulière 6. Le prestataire coche-t-il les cases ? Deux ans d'activité, spécialisé, indépendant de vous, consultance parmi ses activités principales Non : dossier refusé, même si tout le reste est en ordre 7. La demande part-elle avant le début ? BEE doit la recevoir au plus tard la veille, et le plafond annuel n'est pas déjà atteint Non : aucun effet rétroactif, c'est perdu pour cette mission Vous pouvez préparer la demande Sous réserve des autres conditions et de la décision de BEE digitalisation.brussels
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Repère de lecture. Les conditions détaillées et la décision de la Région restent déterminantes.

Dan Martens

Informatique, automatisation et IA à Bruxelles.

D4N SRLTVA BE1022224996Bruxelles

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Je suis Dan Martens. Avec D4NT, je conçois des sites, des outils sur mesure et des automatisations. Je vous aide à préciser le besoin, puis je construis ce qui fera avancer votre activité.

Je construis les outils avec l’IA, puis je les teste et les adapte à votre activité.

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Décrivez ce que vous aimeriez améliorer. Nous pourrons préciser la mission, le budget et les éléments techniques à préparer pour une éventuelle demande de prime.

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