Ce test donne un premier repère en six questions. Les conditions détaillées suivent : le résultat ne constitue ni un accord ni une décision de la Région.
Par Dan Martens · Vérifié le 10 septembre 2026
Pas d'email, pas de formulaire. Le résultat s'affiche tout de suite.
Cet outil reprend les conditions publiées par la Région. Il ne remplace pas l'instruction du dossier et ne garantit aucune décision.
Indépendants et sociétés répondant à la définition européenne de PME : moins de 250 ETP et respect des seuils financiers. Pour une ASBL, l’accès existe dans certains cas particuliers et doit être confirmé auprès de BEE. Les liens avec d’autres entreprises peuvent modifier la catégorie retenue.
Au moins une unité d’établissement inscrite à la BCE dans l’une des dix-neuf communes bruxelloises : Bruxelles-Ville, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre. Avec une activité réelle et ses propres moyens. Le siège social peut être ailleurs.
Le code NACE de l’activité concernée doit être admis. La liste officielle prévoit des exclusions et des exceptions pour certaines activités starters. Vérifiez aussi la conversion NACE-BEL 2008 vers 2025.
Télécharger les secteurs éligibles (PDF)Un problème ponctuel que vous ne savez pas régler en interne, avec un début et une fin, six mois maximum. Pas de la sous-traitance régulière, pas vos frais de fonctionnement.
Trois domaines sont visés : la digitalisation des processus, des moyens de production, des produits ou services ; la sécurité informatique ; le développement ou l’amélioration technique d’un site internet.
Le matériel, les abonnements récurrents et les formations seules ne sont pas couverts par cette mission de consultance.
Spécialisé, actif en consultance depuis au moins deux ans, avec des références et indépendant de votre entreprise. Les services concernés font partie des activités principales du prestataire. Il ne peut pas vous avoir déjà fourni deux missions subsidiées au titre de cet arrêté au cours des deux dernières années.
Comptes annuels déposés, moins de 300.000 € d’aides de minimis sur trois ans, pas plus de 75% de financement public, et un plan de diversité au-delà de 50 personnes.
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Repère de lecture. Les conditions détaillées et la décision de la Région restent déterminantes.
Certaines ASBL et AISBL peuvent bénéficier de la prime. Le statut associatif ne suffit ni à les admettre ni à les exclure : les autres conditions de la prime restent à remplir.
Une activité admise. BEE examine notamment les codes NACE enregistrés sous les activités TVA à la BCE et les statuts. Le code 94 « Activités des organisations associatives » est exclu dans la liste NACE-BEL 2008 de cette prime. Il ne désigne pas automatiquement toutes les ASBL. Vérifiez le code de l’activité concernée et sa correspondance en NACE-BEL 2025. Secteurs admis et conversion des codes.
Un caractère économique et commercial. L’article 5 prévoit plusieurs possibilités : être soumise à l’impôt des sociétés, avoir réalisé au moins 25.000 € de chiffre d’affaires à l’exercice précédent, ou démontrer le caractère économique et commercial des statuts ou de l’activité réelle. Les 25.000 € ne sont donc pas un minimum obligatoire pour toute ASBL.
Le financement public. Un financement public dépassant 75% à l’exercice précédent exclut l’accès. Pour ce critère, les revenus publics relevant du chiffre d’affaires ne sont pas comptés comme financement public. Arrêté général du 22 février 2024, article 5.
Faire confirmer le cas de votre association. Si la prime apparaît dans l’outil BEE, l’administration conseille aux associations de la contacter. Préparez le numéro BCE, les codes NACE TVA, les statuts et la répartition des recettes de l’exercice précédent, puis écrivez à primespme@sprb.brussels. Outil BEE et précisions pour les associations.
Précision vérifiée le 11 septembre 2026.
Je suis Dan Martens. Avec D4NT, je conçois des sites, des outils sur mesure et des automatisations. Je vous aide à préciser le besoin, puis je construis ce qui fera avancer votre activité.
Premier échange gratuit, en français ou en anglais.
Décrivez ce que vous aimeriez améliorer. Nous pourrons préciser la mission, le budget et les éléments techniques à préparer pour une éventuelle demande de prime.
Ou par email : hello@d4nt.be
Vous choisissez votre consultant.La Région décide de l’octroi de la prime.
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